1. Toutes nos factures sont payables au comptant au siège social.
2. La facture qui n’est pas intégralement payée à la date d’échéance produira de plein droit et sans mise en demeure un intérêt qui résulte de l’application de la loi du 2 août 2002 et ceci à partir de cette échéance.
3. Tout montant non payé à l’échéance sans motif valable sera majoré de plein droit et après une mise en demeure préalable de 12 % avec un minimum de € 125,00 et un maximum de € 2.500,00 même en cas d’octroi de délais de paiements.
4. La firme reste propriétaire des produits livrés jusqu’au paiement intégral. En cas de retard de paiement nous nous réservons le droit de reprendre la marchandise sans mise en demeure préalable et avec exclusion de toute revendication d’indemnité par l’acheteur.
5. Les prix sont basés sur le coût de la main-d’oeuvre et des matériaux en vigueur lors de leurs établissements. En cas de modifications à ce niveau, les prix seront adaptés d’une façon équivalente. TOUS LES PRIX SONT HORS TVA.
6. En cas d’annulation d’une commande, l’acheteur sera redevable d’un dédommagement équivalent à 20% de la valeur de la commande, pour autant que le préjudice de la firme ne soit plus élevé.
7. Chaque début ou renouvellement de conditions sera toujours établi d’un commun accord. Les délais de livraison seront comptés en jours ouvrables et déterminés approximativement, toujours sous réserve. Un retard de livraison ne pourra jamais être un motif d’annulation de commande ou de dédommagement.
8. Toutes les marchandises sont réceptionnées en nos magasins. Tous dommages de transport sont aux risques de l’acheteur, même en cas de livraison franco.
9. En cas de faillite, de quelconque changement juridique ou impossibilité financière de l’acheteur, nous nous réservons le droit de rompre immédiatement le contrat de droit, et cela sans aucun dédommagement de notre part. Dans ce cas l’article 3 est immédiatement applicable.
10. Toute contestation relative à une facture doit être recevable et nous parvenir par écrit endéans les 8 jours calendrier à partir de la date de cette facture.
11. Tous les litiges sont exclusivement du ressort des tribunaux ou juridictions compétents pour le territoire de Oostnieuwkerke. Le droit belge est d’application.
12. Ces conditions générales de vente prévalent sur les conditions d'achat habituelles de l'acheteur, même quand ces conditions d'achat n'ont pas été expressément rejetées.
Ce catalogue remplace tout les precedents. Tous les prix sont en Euro et hors TVA. Toules les livraisons ne s’effectuent que selon nos conditions de vente, de Iivraison et de paiement. Les conditions sont disponibles sur simple demande a notre adresse. VYNCKIER se reserve Ie droit de modifi er les prix et specifi cations techniques. Les illustrations sont indicatives et les produits peuvent etre differents des illustrations dans Ie catalogue.
Machines: Les prix des machines (>400 euros) sont des prix transport inclus NON DECHARGE jusqu’au revendeur, La livraison des grandes machines directement chez I’utilisateur est possible. Les prix des machines sont des prix transport inclus, mais installation exclue. L’installation et la mise en marche sont faites par Ie revendeur ou par Ie service technique de VYNCKIER, mais cela a la demande du revendeur. Dans ce cas, veuillez prendre contact avec Ie service commercial. La garantie des machines est de 6 mois apres la mise en marche sur les pieces detachees et fautes dans la fabrication. La demande de garantie doit toujours etre accompagnee d’une copie de la facture d’achat ou Ie numero est mentionne.
Retours et Garanties: Les demandes de garanties doivent nous parvenir par Ie representant ou par notre propre service de transport avant d’avoir pris contact avec VYNCKIER. Veuillez noter que nous refuserons toutes les demandes de garantie contre remboursement d’un autre transporteur.
Retours: Les marchandises commandees qui sont renvoyees, seront creditees moins 10 % sur Ie prix d’achat.
Les articles qui ne sont pas gardes en stock par VYNCKIER ne peuvent pas etre renvoyes. Les articles renvoyes doivent etre emballes dans l’emballage d’origine non endommage. Les frais de transport sont a la charge du revendeur.
Paiement et reserve de propriete: Nos factures sont payables au comptant. La marchandise reste la propriete de VYNCKIER en attendant Ie paiement.
Frais de transport: Les marchandises sont transportees au risque de I’acheteur. Tous nos prix sont depart usine. Les frais de transport sont des prix de transport appliques par GLS, Parts Express et/ou DHL. Livraison franco NON DECHARGE a partir de 400 euros nets dans Ie Benelux et a partir de 600 euros pour le Nord de la France.
Pour commandes avec des livraisons dans le Bénélux, les frais de transport ci-dessous sont valables:
Valeur commande < € 50,00: frais de transport de € 14,50
Valeur commande a partir de € 50 jusque € 100: frais de transport de € 21,90
Valeur commande a partir de € 100 jusque € 250: frais de transport de € 26,90
Valeur commande a partir de € 250 jusque € 400: frais de transport de € 32,50
Valeur commande a partir de € 400: frais de transport de € 0,00
Specifications techniques: VYNCKIER est toujours en train d’ameliorer ses produits et se reserve Ie droit de modifi er ses produits sans preavis.
Garantie: Tous les produits de VYNCKIER ont une garantie de 100% sur materiel defectueux et/ou mauvaise finition. La garantie sera refusee dans Ie cas d’un usage impropre et/ou d’un usage ou application du produit autre que pour lequel il a ete concu. Delai de Iivraison: Les delais de livraison sont donnes a titre purement indicatif et ne nous engagent en aucun cas. L’acheteur ne peut demander la dissolution des accords, ni exiger des indemnites si les delais de livraison ne sont pas respectes.
Important!
Manques ou degats
Controler l’etat des marchandises concernant les degats en presence du transporteur avant de signer les documents
de transport, meme si l’emballage parait intact.
1. Lors de vice apparent, detaillez le degat immediatement sur les documents de transport et laissez le signer par le chauffeur. Si vous avez signe la note d’envoi sans specifi er de remarques, une plainte ne sera en aucun cas pris en compte par l’assurance transport. Prenez ensuite immediatement contact avec VYNCKIER pour regler le degat (serviceapresvente@vynckier.biz ou tél. +32 56 56 14 66).
2. Dans tout les autres cas, signez la note d’envoi par “Sous reserve de bonne reception”. Cette reserve vous donne la possibilite d’introduire une plainte lors de vice cache sur la marchandise. Cette plainte devra etre introduite par ecrit dans les 5 jours calendrier a VYNCKIER. 5 jours calendrier apres la livraison, aucune plainte ne pourra etre acceptee. Cette reserve est aussi valable dans le cas de signature digitale.